Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS ET OFFRES

Le vendeur est décrit ci-dessous comme étant IMPECSSIM, S.A.R.L.A.U, opérant sous la marque AGATE STUDIO. Cette société dispose d’un capital de 100 000,00 Dirhams et a son siège social à Casablanca. Elle est enregistrée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 546613 ICE 003081580000060. L’acheteur est identifié ci-dessous comme la personne qui signe et approuve les conditions de vente actuelles.

Ces conditions générales de vente sont applicables exclusivement à toutes les ventes réalisées par le vendeur. Les autres conditions ne lient le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

Le simple fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur implique l’acceptation sans réserve des conditions générales en vigueur. Les offres, devis ou factures pro-forma sont valables dans la limite d’une semaine à compter de la date de l’offre, sauf indication contraire sur ladite offre. En outre, ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, avec les modifications s’appliquant à toutes les commandes ultérieures. Enfin, il convient de noter qu’un devis établi dans le cadre d’une campagne de solde ou de promotion n’a de validité que pendant la période de ladite offre.

Article 2 – PRIX ET CONDITIONS DES COMMANDES

Les prix affichés en magasin sont en dirhams marocains, excluant les frais de livraison. Ils sont sujets à des fluctuations, notamment en cas de variations monétaires ou de modifications du taux de TVA. Toutefois, une fois que l’acheteur a validé sa commande et qu’elle est enregistrée, les prix deviennent fixes et définitifs : en cas de baisse ultérieure des prix quelques jours après la commande, le vendeur ne pourra en aucun cas dédommager l’acheteur pour la différence. Si les prix augmentent, le vendeur s’engage à livrer l’acheteur au prix fixé au moment de la commande.

Pour qu’une commande soit considérée comme valide, elle doit être entièrement payée ou un acompte d’au moins 50% du prix doit être versé au moment de sa création. Une commande avec acompte n’est valable que pendant une période de trente (30) jours à compter de la date où la marchandise est prête à livrer. Au-delà de cette période, la commande est automatiquement annulée si elle n’est pas réglée et confirmée en vue de la livraison. L’acompte n’est pas remboursable en totalité en raison des coûts associés au blocage du produit à la vente. Les frais d’annulation se décomposent comme suit : 10% de frais d’immobilisation, 10% de frais d’annulation et 5% de frais de service, totalisant ainsi 25% de frais. Le client récupère 75% de l’acompte sous forme de bon de remboursement à utiliser dans les 3 mois.

Il est important de noter qu’AGATE STUDIO ne propose pas de service de stockage des articles. Par conséquent, dès que l’acheteur a intégralement réglé sa commande, les articles sont préparés en vue de leur livraison selon les délais convenus. Si une commande est intégralement réglée mais n’est pas programmée pour une livraison dans un délai de 30 jours à la demande de l’acheteur, ce dernier devra s’acquitter de frais d’assurance et d’entreposage équivalant à 10% de la valeur des articles par mois commencé, à partir du deuxième mois. Au-delà de 3 mois, la commande sera automatiquement annulée, avec des frais d’annulation supplémentaires de 5% imputés à l’acheteur, totalisant ainsi 25% de frais. L’acheteur pourra récupérer 75% de l’acompte sous forme de bon de remboursement, utilisable dans les 3 mois.

Article 3 – POLITIQUE DE LIVRAISON

Toute demande de livraison ne pourra être prise en compte que si le paiement de la commande a été effectué dans sa totalité.

En ce qui concerne les frais de livraison à Casablanca, leur tarification est la suivante :

• Pour les commandes d’un montant inférieur à 20 000 DH, des frais de livraison de 250,00 DH sont applicables.
• Pour les commandes d’un montant supérieur à 20 000 DH, les frais de livraison s’élèvent à 350,00 DH.

Ces frais de livraison incluent le montage des meubles, leur disposition dans votre domicile et le retrait de tout emballage superflu. Il est essentiel de noter que la livraison n’inclut pas le démontage ou la réorganisation de meubles existants, l’installation d’équipements électroniques ou la fixation d’autres articles dans votre habitation. Afin de préserver l’intégrité de votre domicile, veuillez vous assurer que l’espace où vous prévoyez de placer vos meubles est dégagé et exempt de tout mobilier existant ou d’obstacles susceptibles d’entraver la circulation de l’équipe de livraison. Par mesure de sécurité, gardez les enfants et les animaux domestiques à distance pendant la livraison.

Accessibilité des produits achetés

Il revêt une grande importance que l’acheteur prenne soin de vérifier que les meubles qu’il a achetés sont adaptés pour être acheminés à travers les zones communes, les ascenseurs ou les escaliers, lorsque l’équipe de livraison accède à son domicile. L’acheteur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le mobilier peut être acheminé jusqu’à son domicile. Le vendeur se limite à la livraison des articles, sans assumer de responsabilité quant à la réussite de l’introduction de la marchandise dans le domicile de l’acheteur. L’acheteur est seul responsable de cette opération, et AGATE STUDIO est exemptée de toute responsabilité à cet égard. Dans le cas où une re-livraison serait nécessaire en raison d’une inadéquation, particulièrement liée à l’accessibilité de la marchandise, des frais de réapprovisionnement de 400,00 DH seront appliqués. Aucune demande de remboursement ou d’annulation pour cause d’inaccessibilité ne sera prise en considération.

Délais de livraison

Pour réceptionner votre commande, il est impératif que vous ou un représentant désigné, âgé d’au moins 18 ans, soyez présents à la date et à l’heure convenue. Si personne n’est disponible pour accepter la livraison, ou si vous demandez une modification de la date de livraison ou des articles commandés au moins 48 heures avant la date prévue de livraison, des frais de re-livraison, équivalents aux frais de livraison initiaux, seront ajoutés à votre commande.

La date prévue d’arrivée de vos articles est clairement indiquée sur votre facture d’achat. En cas de retard dans notre chaîne d’approvisionnement, notre équipe du service client AGATE STUDIO vous contactera pour vous fournir une date d’arrivée mise à jour. Lorsque les articles sont prêts, notre service client vous contactera pour planifier la date de livraison. La veille de la date de livraison prévue, notre équipe du service client vous appellera pour confirmer votre disponibilité à votre domicile le jour de la livraison. Nos camions de livraison sont répartis par zones, ce qui rend difficile la fourniture d’une heure de livraison exacte. Le jour de la livraison, notre livreur vous contactera pour convenir d’une plage horaire estimée pour la livraison, et il vous sera demandé de confirmer cette plage horaire approximative. Si nous ne recevons pas votre confirmation, la livraison pourrait être reportée jusqu’à ce que vous nous contactiez pour reprogrammer la livraison conformément aux règles décrites précédemment.

En cas de dommages aux articles, veuillez noter ces dommages de manière détaillée sur le bon de livraison. L’heure de livraison effective peut varier en fonction des conditions de circulation. Notre équipe de livraison vous appellera environ 30 à 40 minutes avant l’heure d’arrivée prévue. Lors de la livraison, il est essentiel qu’une personne âgée de 18 ans ou plus soit présente pour accepter la livraison et signer le bon de livraison. Si une date de livraison a été convenue mais qu’aucune personne autorisée n’est présente pour accepter la livraison, des frais de re-livraison seront appliqués. En signant le bon de livraison, vous attestez avoir reçu les articles en bon état et conformes à votre commande.

En cas de retard de livraison

Nous vous recommandons de contacter directement notre Service Client afin de vérifier le statut de votre commande. Nous vous invitons à nous informer en cas de dépassement d’une semaine par rapport à la date de livraison initialement prévue. Si le retard dépasse 7 jours, à moins qu’il ne résulte d’une situation de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de demander un remboursement. Pour ce faire, veuillez nous adresser une lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de livraison originale.

Il est essentiel de noter que dans le cas de force majeure ou d’événements tels que le confinement, les grèves, les arrêts de travail dans nos entrepôts ou chez nos fournisseurs, les épidémies, les conflits, les réquisitions, les incendies, les inondations, les interruptions ou retards dans les transports, ainsi que les mesures légales ou administratives entravant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation des produits, le vendeur est dégagé de toute responsabilité en ce qui concerne la livraison. Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des événements et situations précités.

Si une annulation de commande pour non-respect des délais est acceptée, l’acheteur recevra un bon d’achat pour le montant total payé, utilisable dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’émission de la facture. Il est important de souligner que la marchandise vendue et acceptée ne peut être ni reprise ni échangée. Par conséquent, l’acheteur doit veiller à la réception de sa commande avec la plus grande attention.

Article 4 – INFORMATIONS PRODUITS

Les produits régis par ces conditions générales sont ceux présentés sur le site du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par AGATE STUDIO. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par chèque ou carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés Banque Populaire et CMI. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 – RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi 31-08 édictée pour la protection du consommateur au Maroc, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Vous devez notifier votre décision de rétractation en nous contactant par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à contact@agatestudiodesign.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, dans leur emballage intact, et accompagnés de la facture. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, AGATE STUDIO procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 – GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Agate Studio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IMPECSSIM S.A.R.L.A.U. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES

AGATE STUDIO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 10 – LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.